La Verkhovna Rada a versé plus de 3,4 millions de hryvnias au député Oleksandr Doubinsky, détenu
La Verkhovna Rada a versé plus de 3,4 millions de hryvnias au député Oleksandr Doubinsky, détenu depuis près de trois ans dans une affaire de haute trahison, après que son comité du règlement eut estimé que les fonds de mandat étaient dus pour toute la durée du mandat. Le comité a en revanche refusé de lui verser un salaire pour la période de détention et une compensation pour les congés non pris.
L'essentiel
- De juillet à octobre 2026, la Verkhovna Rada a versé plus de 3,4 millions de hryvnias au député Oleksandr Doubinsky
- Doubinsky est détenu depuis près de trois ans, suspecté de haute trahison
- La commission du règlement a validé à l'unanimité le maintien des paiements de mandat pendant tout le mandat
- Le montant des fonds destinés à l'exercice des pouvoirs de député est d'environ 200 000 hryvnias par mois
- Le premier versement après la décision du comité a été effectué trois jours plus tard et s'élevait à près de 200 000 hryvnias
- Aucune indemnité n'a été versée à Doubinsky au titre du salaire du temps passé en détention ou des congés non pris
- Le motif indiqué dans les paiements était « conformément à l'explication du comité »
Pourquoi c’est important
Plus de 3,4 millions de hryvnias de fonds publics ont été versés à un député faisait l'objet de plusieurs soupçons criminels alors qu'il était détenu. L'interprétation du comité意味着 que les fonds de mandat continuent d'être versés pendant toute la durée du mandat, même lorsque le député ne peut pas exercer physiquement ses fonctions, ce qui alimente les interrogations sur les règles de rémunération parlementaire et l'usage de l'argent public. La décision distingue toutefois ces paiements de la rémunération du temps passé en détention, refusée, ainsi que de la compensation des congés non pris, également refusée.
Ce qui s’est passé
En juillet 2026, Doubinsky a demandé à la Verkhovna Rada la.calculate de son salaire, des fonds destinés à l'exercice des pouvoirs de député et une compensation pour les congés non pris. Après examen de cette lettre, le comité du règlement a décidé que le salaire n'était calculé que pour le temps effectivement travaillé et que la détention ne justifiait pas son versement, et a également écarté la compensation pour les congés non pris. En revanche, le comité a estimé que les fonds de mandat, d'environ 200 000 hryvnias par mois, étaient dus pour toute la période du mandat, indépendamment de la possibilité d'exercer effectivement ses obligations. La décision a été prise à l'unanimité, sans objection des membres présents. Trois jours plus tard, l'appareil de la Verkhovna Rada a commencé à virer les fonds, le premier paiement atteignant presque 200 000 hryvnias. Par la suite, les sommes sont parvenues sur son compte par tranches de plusieurs centaines de milliers de hryvnias tous les quelques jours. Au total, les versements ont dépassé 3,4 millions de hryvnias de juillet à octobre 2026. Chaque paiement portait la mention « conformément à l'explication du comité ». Une seule rémunération a également été virée, d'un montant contesté de 2 500 ou 2 918 hryvnias. Les journalistes de « Schème » ont sollicité un commentaire via l'avocat de Doubinsky, sans obtenir de réponse au moment de la publication.
Ce qu’en disent les sources ukrainiennes
Les articles ukrainiens analysés mettent l'accent sur la décision du comité du règlement, le mécanisme des versements et la situation du député détenu. Ils opposent clairement le maintien des fonds de mandat au refus du salaire et de la compensation pour congés non pris pendant la détention. Les articles rappellent également le contexte des suspicions criminelles et la denial de culpabilité du député, tout enAttribuant les versements à l'explication du comité.
Contexte
Oleksandr Doubinsky est membre de la Verkhovna Rada pour la fraction « Serviteur du peuple ». En novembre 2023, le Service de sécurité d'Ukraine a annoncé une suspicion de haute trahison et de participation à une organisation criminelle à son sujet, et un tribunal l'a placé en détention. Lesaptorations AFM allèguent qu'il utilisait le nom de code « Bouratino » et qu'il appartenait à une organisation criminelle formée par l'état-major général des Forces armées de Russie. Les autorités ukrainiennes le soupçonnent également dans des affaires de franchissement clandestin de la frontière et de falsification de documents. Il nie sa culpabilité et affirme qu'une des suspicions lui a été notifiée en réaction à ses critiques de Iermak et de Zelensky. Le 5 mai 2026, il a reçu une nouvelle suspicion de haute trahison liée à la poursuite d'une propagande antisioniste depuis le centre de détention provisoire, et le tribunal a choisi de le maintenir en détention sans alternative.