Marioupol : 20 appartements municipaux transférés sans indemnisation à la propriété fédérale de Russie
Le conseil municipal de Marioupol a annoncé que les autorités d’occupation avaient transféré gratuitement 20 appartements municipaux à la propriété fédérale de Russie. За повідомленням ради, квартири, раніше вилучені з муніципальної власності Маріуполя, передавали російським державним структурам, а не повертали місцевим мешканцям.
L'essentiel
- 2 листопада Маріупольська міська рада повідомила про безоплатну передачу 20 квартир до федеральної власності Росії.
- Окупаційна влада визнала квартири «безхазяйними» за рішеннями нелегітимних судів.
- Житло належало маріупольцям, яких змусили залишитити місто через російську блокаду й окупацію.
- Речі з муofoціальної власності передавали російським державним структурам, а не новим власникам у місті.
- Начальник Маріупольської військової адміністрації Вадим Бойченко назвав передачу незаконним привласненням житла містян.
- Маріуполь було зруйновано на 95%, а повне відновлення може тривати близько 20 років.
Pourquoi c’est important
Le transfert transforme des logements associés à des habitants déplacés de Marioupol en biens de l’État russe. L’affaire illustre aussi une législation russe plus large autorisant, sur les territoires occupés, la saisie de logements jugés abandonnés et leur attribution à des citoyens russes jusqu’en 2030.
Ce qui s’est passé
Le conseil municipal de Marioupol a rapporté que l’administration d’occupation avait validé le transfert gratuit de 20 appartements de propriété municipale à la propriété fédérale de Russie. Selon le conseil, les appartements avaient été déclarés « sans propriétaire » par des tribunaux non légitimes, bien que leur logement ait appartenu à des habitants de Marioupol contraints de quitter la ville du fait du blocus et de l’occupation russes. Les biens retirés du patrimoine municipal ont donc été cédés à des structures de l’État russe plutôt que rendus à de nouveaux propriétaires locaux.
Ce qu’en disent les sources ukrainiennes
La couverture ukrainienne met l’accent sur les droits au logement des habitants de Marioupol et qualifie d’illégale l’appropriation des appartements par les autorités d’occupation. Elle souligne que les quartiers retirés du patrimoine municipal ont été transférés à des structures de l’État russe, reliant cette операція au déplacement des habitants provoqué par le blocus, l’occupation et la destruction de la ville.
Contexte
Les appartements concernés appartenaient à des habitants de Marioupol qui ont été contraints de partir en raison du blocus et de l’occupation russes. L’administration d’occupation les a classés comme « sans propriétaire » par des décisions de tribunaux non légitimes. En outre, le texte d身近な signé par Vladimir Putin à la fin de 2025 permet, jusqu’en 2030, de saisir des logements jugés abandonnés sur les territoires occupés et de les transférer à des citoyens russes, notamment à des militaires et à des fonctionnaires. Des ventes d’appartements dans des bâtiments reconstruits de Marioupol à des acheteurs russes avaient déjà été signalées, tandis que leurs habitants légitimes étaient expulsés.