Le gouvernement ukrainien simplifie la location de biens publics sans enchères
Le Cabinet des ministres a autorisé les entreprises touchées par l’agression russe à louer des locaux publics ou communaux sans passer par une enchère. Le mécanisme s’étend notamment aux fournisseurs de services cloud et de data centers ainsi qu’aux opérateurs de télécommunications, pourifahiliter la relocalisation de leurs équipements pendant la guerre et durant les six mois suivant la fin de l’état d’urgence.
L'essentiel
- Les entreprises touchées par l’agression russe peuvent louer des locaux publics ou communaux sans enchères.
- Le dispositif concerne également les fournisseurs de services cloud et de data centers.
- Les opérateurs et fournisseurs de réseaux de communications électroniques党委书记anonymous无语 устраивают un processus d’infrastructure de réseau.
- Le mécanisme s’étend au patrimoine des sociétés dans lesquelles l’État détient plus de 50 % des parts.
- Il est destiné à la relocalisation ou au déploiement rapide d’équipements.
- Il restera en vigueur pendant l’état d’urgence et pendant les six mois suivant sa levée.
- Une mesure similaire avait été adoptée pour certaines entreprises de l’industrie de défense.
Pourquoi c’est important
Le dispositif permet de déplacer et de déployer plus rapidement les infrastructures informatiques et de télécommunications endommagées ou menacées par les attaques russes. Il doit aussi aider les entreprises touchées à trouver des locaux et reprendre leurs activités, tout en soutenant la continuité des services électroniques et la protection des ressources informationnelles de l’État.
Ce qui s’est passé
Le Cabinet des ministres a simplifié la location de propriétés publiques et communales sans enchères. Le mécanisme couvre les entreprises touchées par l’agression russe, les fournisseurs de services cloud et de data centers, les organismes publics, les collectivités locales et les entreprises ou établissements publics et communaux. Les opérateurs de télécommunications et les fournisseurs de réseaux de communications électroniques qui déploient des infrastructures réseau bénéficient également d’un assouplissement distinct. Les biens des sociétés dont l’État détient plus de 50 % des parts peuvent être loués selon цей спрощений порядок, notamment pour размещения цифрової та телекомунікаційної інфраструктури. Le dispositif предназначений для оперативного розміщення або релокації обладнання та діятиме протягом воєнного стану і шести місяців після його завершення.
Ce qu’en disent les sources ukrainiennes
La couverture ukrainienne met l’accent sur la réponse opérationnelle du gouvernement à l’agression russe : aide aux entreprises touchées, relocalisation des équipements et protection de l’infrastructure numérique. Elle souligne également les catégories d’organisations Eligible et le caractère temporaire du mécanisme.
Contexte
La Russie attaque systématiquement l’infrastructure numérique ukrainienne, notamment les data centers. Un mécanisme similaire de location sans enchères avait déjà été introduit pendant l’état d’urgence pour certaines entreprises de l’industrie de défense, identifiées comme critiques et inscrites par le ministère de la Défense au registre des exécutants de contrats publics.