L’Ukraine simplifie les procédures douanières pour les entreprises touchées par les tirs et pour l’armement financé par ses partenaires
Le gouvernement ukrainien a adopté une résolution simplifiant les procédures douanières pour les entreprises dont les biens ont été détruits ou endommagés par des tirs. Elle réduit les délais de contrôle, maintient certaines facilités douanières et instaure un régime d’importation sans droits ni TVA pour les materials, équipements et composants d’armes financés par des partenaires étrangers.
L'essentiel
- Les entreprises touchées par des tirs pourront conserver une garantie réduite ou une exonération de paiement des droits douaniers.
- Elles devront confirmer l’impact financier de l’attaque et présenter un plan de rétablissement dans un délai de deux ans.
- Le délai d’accord des procédures de contrôle officiel des marchandises passe de huit heures ouvrables à une heure.
- Les inspections, vérifications des étiquettes et prélèvements seront coordonnés par une « fenêtre unique » associant le déclarant, les douanes et Derzhprodspozhyvslushba.
- Les autorités douanières suspendront temporairement le contrôle des produits non alimentaires jusqu’à l’actualisation des plans sectoriels de surveillance.
- Les matériaux, équipements et composants d’armes financés par des partenaires étrangers pourront être importés sans droits ni TVA.
- Le mécanisme d’importation a été élaboré par le ministère des Finances et le Service national des douanes avec la participation du public.
- Le ministère ukrainien de l’Économie élaborera également un mécanisme d’assurance des pertes de guerre, comprenant un fonds de compensation ciblé à environ 3 à 4 milliards de dollars.
- Les exigences de vidéosurveillance seront temporairement suspendues dans les installations douanières endommagées par l’agression russe.
Pourquoi c’est important
Ces mesures réduisent les obstacles administratifs et financiersoubleshooting pour les entreprises dont les biens ont été perdus ou endommagés par les tirs. La coordination plus rapide et la suspension temporaire de certains contrôles pourraient accélérer le traitement douanier. Le nouveau mécanisme d’importation pourrait également faciliter la livraison de matériaux, d’équipements et de composants destinés à la production d’armes financée par des partenaires étrangers. Les dispositions sur les installations douanières endommagées tiennent compte des contraintes opérationnelles provoquées par l’agression russe.
Ce qui s’est passé
Le Cabinet des ministres ukrainien a adopté une résolution qui simplifie les procédures douanières pour les entreprises touchées par des tirs et facilite les importations liées à la production d’armes financées par l’étranger. Les entreprises ayant subi des pertes ou subi des dommages peuvent conserver une garantie réduite ou être exemptées des paiements douaniers si elles confirment l’impact financier de l’attaque et déposent un plan de rétablissement dans les deux ans. Leur situation sera réévaluée au cours des deux premiers trimestres de 2027, à partir des états financiers de 2026.
Le délai d’accord des procédures de contrôle officiel est réduit de huit heures ouvrables à une. L’inspection, la vérification des étiquettes, le prélèvement d’échantillons et les autres procédures seront coordonnés au moyen d’une « fenêtre unique » associant le déclarant, les douanes et le Service national de la sécurité sanitaire et de la protection du consommateur, Derzhprodspozhyvslushba. Les douanes suspendront temporairement le contrôle des produits non alimentaires jusqu’à la mise à jour des plans sectoriels de surveillance du marché.
La résolution instaure aussi un mécanisme d’importation sans droits de douane ni TVA pour les matériaux, équipements et composants utilisés dans la production d’armes payée par des partenaires étrangers. Elle prévoit la non-application temporaire des exigences de vidéosurveillance dans les installations douanières endommagées par l’agression russe et donne aux opérateurs d’entrepôts accès aux données sur la libération des marchandises pour leur comptabilité.
Ce qu’en disent les sources ukrainiennes
La couverture ukrainienne met en avant les effets pratiques de la résolution pour les entreprises touchées par les tirs : maintien des facilités douanières, conditions de rétablissement et procédures de réévaluation. Elle souligne également les dispositions relatives à l’importation de matériaux, d’équipements et de composants pour la production d’armes financée par des partenaires étrangers.
Contexte
Les entreprises qui souhaitent conserver une garantie réduite de paiement des droits douaniers ou une exonération doivent confirmer l’impact financier de l’attaque et présenter un plan de rétablissement dans un délai de deux ans. Leur réévaluation est prévue au cours des deux premiers trimestres de 2027, sur la base des états financiers de 2026. Le ministère ukrainien de l’Économie développe par ailleurs un mécanisme d’assurance des pertes de guerre comprenant un fonds de compensation d’environ 3 à 4 milliards de dollars.