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L'ex-patron de Motor Sich reste en détention, la justice fixe une caution de 465 millions de hryvnias

La Cour d'appel de Kyiv a maintenu Vyacheslav Boguslaev, ancien dirigeant de Motor Sich, en détention provisoire jusqu'au 7 novembre, avec une caution alternative de 465 920 000 hryvnias. La défense avait demandé son placement en résidence surveillée, ce que la cour a refusé. Boguslaev est notamment soupçonné de collaboration avec l'agresseur et d'aide à une organisation terroriste.

L'essentiel

  • La Cour d'appel de Kyiv maintient Vyacheslav Boguslaev en détention provisoire jusqu'au 7 novembre.
  • La caution alternative s'élève à 465 920 000 hryvnias, soit 140 000 minima de subsistance.
  • La défense demandait un placement en résidence surveillée, refusé par la cour.
  • Selon l'enquête, Boguslaev et un autre responsable ont organisé entre décembre 2017 et octobre 2022 l'activité d'une succursale de Motor Sich à Snijne, dans l'oblast de Donetsk occupé.
  • Après le début de la guerre, ils auraient organisé la fourniture de produits de Motor Sich au complexe militaro-industriel russe pour plus de 72 millions de hryvnias.
  • 128 moteurs d'avion d'une valeur de plus de 2,48 milliards de hryvnias étaient préparés pour les occupants ; 7 moteurs (plus de 136 millions de hryvnias) auraient été livrés en mai 2022.
  • Boguslaev est également soupçonné d'avoir ordonné, au début de la guerre, le retrait des pales d'hélicoptère pour empêcher les militaires ukrainiens de les utiliser.

Pourquoi c’est important

L'affaire vise un grand dirigeant ukrainien de l'aérospatial accusé d'avoir fourni moteurs et matériels au complexe militaro-industriel russe pendant la guerre. Le montant exceptionnel de la caution — plus de 465 millions de hryvnias — souligne la gravité retenue par la justice. Les enquêteurs évoquent aussi un sabotage direct contre les forces armées ukrainiennes, avec le retrait des pales d'hélicoptère.

Ce qui s’est passé

La Cour d'appel de Kyiv a maintenu Vyacheslav Boguslaev, ancien dirigeant de Motor Sich, en détention provisoire jusqu'au 7 novembre, en fixant une caution alternative de 465 920 000 hryvnias (140 000 minima de subsistance). La défense, qui demandait que la mesure soit remplacée par un placement en résidence surveillée, a été déboutée. Selon le dossier, Boguslaev et un autre responsable ont, entre décembre 2017 et octobre 2022, organisé l'activité d'une succursale de Motor Sich à Snijne, dans l'oblast de Donetsk occupé, et aidé des militants pro-russes. Après février 2022, ils auraient organisé la fourniture au complexe militaro-industriel russe de produits de Motor Sich pour plus de 72 millions de hryvnias ; 128 moteurs d'avion (plus de 2,48 milliards de hryvnias) étaient préparés, dont 7 effectivement livrés en mai 2022 (plus de 136 millions de hryvnias). Boguslaev est notamment visé pour collaboration avec l'agresseur (article 111-1 du Code pénal), aide à l'État agresseur (article 111-2) et facilitation d'une organisation terroriste, ainsi qu'un soupçon supplémentaire lié à l'ordre de retirer les pales d'hélicoptère au début de l'invasion à grande échelle.

Contexte

Boguslaev avait été placé pour la première fois en détention le 24 octobre 2022, après son arrestation à son domicile à Zaporijjia le 22 octobre 2022. Il est visé par plusieurs articles du Code pénal, dont la collaboration (111-1), l'aide à l'État agresseur (111-2), et la facilitation d'une organisation terroriste, ainsi qu'un soupçon ultérieur lié à l'affaire des pales d'hélicoptère. Quatre juges de la Cour d'appel de Kyiv ont par ailleurs été soupçonnés d'avoir reçu un pot-de-vin pour annuler le placement sous séquestre de ses avoirs. Le président Volodymyr Zelensky a imposé des sanctions contre Boguslaev en 2023, que la défense conteste en justice.