La Rada ratifie deux accords avec l'UE sur la participation au Fonds européen de défense
Le 16 septembre, la Verkhovna Rada a ratifié deux accords conclus avec l'Union européenne et signés à Kiev le 13 juillet 2026 : l'un portant sur la participation de l'Ukraine au Fonds européen de défense (FED), l'autre sur le financement dans le cadre du Programme européen de l'industrie de la défense (EDIP). Les textes visaient à achever les procédures internes nécessaires à leur entrée en vigueur.
L'essentiel
- 16 septembre 2026 : la Verkhovna Rada ratifie l'accord sur la participation de l'Ukraine au Fonds européen de défense (projet de loi nº0390), approuvé par 312 députés en première lecture et dans son ensemble.
- La Rada ratifie également l'accord de financement dans le cadre du Programme européen de l'industrie de défense (EDIP, projet de loi nº0391), approuvé par 317 voix.
- Les deux accords avaient été signés à Kiev le 13 juillet 2026.
- Le Fonds européen de défense soutient la recherche-développement commune en matière de défense et renforce la base industrielle et technologique européenne.
- L'accord EDIP vise la reconstruction, la modernisation et l'alignement progressif de la base industrielle de défense ukrainienne sur les normes de l'UE et de l'OTAN.
- Les entreprises, bureaux d'études et instituts scientifiques ukrainiens pourront participer aux programmes de subvention et appels d'offres du Fonds européen de défense à égalité avec ceux des États membres de l'UE.
Pourquoi c’est important
Les ratifications achèvent les procédures internes ukrainiennes requises pour l'entrée en vigueur des deux accords avec l'UE. La participation au Fonds européen de défense ouvre aux entreprises, bureaux d'études et institutions scientifiques ukrainiens l'accès aux programmes de subvention et aux appels d'offres du Fonds à égalité avec les sociétés des États membres. L'accord EDIP doit soutenir la reconstruction et la modernisation de la base industrielle et technologique de défense ukrainienne, ainsi que son intégration future dans la base industrielle européenne. Ces textes sont aussi présentés comme un levier pour approfondir la coopération industrielle de défense entre l'Ukraine et l'UE et pour aligner la production ukrainienne sur les normes de l'OTAN et de l'UE.
Ce qui s’est passé
Le 16 septembre, la Verkhovna Rada a ratifié deux accords signés avec l'Union européenne le 13 juillet 2026 à Kiev. Le premier, mis en œuvre par le projet de loi nº0390, porte sur la participation de l'Ukraine au Fonds européen de défense ; il a été approuvé par 312 voix en première lecture et dans son ensemble. Le second, mis en œuvre par le projet de loi nº0391, ratifie l'accord de financement relevant du Règlement du Programme européen de l'industrie de défense (EDIP) ; il a été soutenu par 317 voix. Ces ratifications visent à compléter les procédures internes nécessaires à l'entrée en vigueur des deux textes. Le Fonds européen de défense est un instrument de l'UE destiné à soutenir la recherche-développement conjointe en matière de défense et à renforcer la base industrielle et technologique européenne. L'accord EDIP, parfois qualifié d'« Instrument de soutien à l'Ukraine », a pour objet la reconstruction, la modernisation et le développement de la base industrielle et technologique de défense ukrainienne, ainsi que sa future intégration dans la base européenne, en cohérence avec les normes de l'OTAN et de l'UE.
Contexte
Le Fonds européen de défense est un instrument de l'UE soutenant la recherche-développement conjointe en matière de défense et le renforcement de la base industrielle et technologique européenne. En juillet 2026, la Commission européenne et l'Ukraine ont signé un nouvel accord de partenariat dans l'industrie de défense, et la Commission a lancé un programme UE-Ukraine visant à approfondir la coopération dans les technologies de drones et les moyens de lutte anti-drones. Le 15 juillet 2026, la Commission européenne a alloué un milliard d'euros supplémentaire pour soutenir les capacités ukrainiennes en matière de drones, dans le cadre d'un prêt de soutien à l'Ukraine de 90 milliards d'euros.