Tymur Mindich
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Le parlement ukrainien adopte en première lecture un projet de loi pour relancer le régulateur de l'énergie
La Verkhovna Rada a adopté en première lecture, le 16 septembre, le projet de loi n°14282 visant à renforcer les garanties d'exercice des pouvoirs de la Commission nationale de régulation de l'énergie et des services publics (NKREKP). Le texte prévoit la relance de l'institution et l'indépendance du régulateur vis-à-vis du président, du gouvernement et de toute autre autorité. Il est présenté comme lié à une affaire pénale de grande envergure sur la corruption dans le secteur de l'énergie.
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La Haute Cour anti-corruption prolonge les obligations procédurales d'Andriy Yermak et lève le dispositif de surveillance électronique
La Haute Cour anti-corruption d'Ukraine (ВАКС) a prolongé de 60 jours les obligations procédurales imposées à l'ancien chef du Bureau du président Andriy Yermak, tout en le dispensant de porter un bracelet électronique pour des raisons médicales. Yermak reste soumis à plusieurs restrictions, dont l'interdiction de quitter certaines localités, la remise de ses passeports et l'obligation de comparaître à la demande des enquêteurs.