André Gaspel
-
Les Pays-Bas ratifient la convention créant la Commission internationale d'indemnisation pour l'Ukraine
Les Pays-Bas ont achevé la ratification de la convention du Conseil de l'Europe établissant une Commission internationale d'indemnisation pour l'Ukraine, en déposant leur instrument de ratification au siège du Conseil de l'Europe à Strasbourg. Le pays devient ainsi l'un des neuf États, avec l'UE, à avoir bouclé le processus.