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APCE

L'APCE est l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, un organe consultatif international composé de parlementaires des 46 États membres du Conseil de l'Europe. Elle constitue, avec le Comité des ministres, l'un des deux organes statutaires du Conseil de l'Europe. Son siège se trouve au Palais de l'Europe à Strasbourg (France). L'Assemblée tient quatre sessions par an et traite des questions relatives aux droits de l'homme, à l'État de droit et aux normes démocratiques, notamment le suivi du respect des engagements par les États membres.

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