Registre international des dommages causés par l'Ukraine (RD4U)
Le Registre international des dommages causés à l'Ukraine (RD4U) est une structure mise en place pour enregistrer et systématiser les preuves documentaires des dommages subis par l'Ukraine et ses citoyens à la suite de l'invasion russe à grande échelle. Créé dans le giron du Conseil de l'Europe, il a été officiellement lancé en avril 2024 comme étape préalable à la création d'un futur Fonds d'indemnisation. Les données recueillies via le RD4U sont destinées à servir de base probante aux demandes de réparation et aux procédures de responsabilisation.
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Le Registre des dommages ouvre ses 43 catégories de réclamations liées à l'agression russe
Le 30 septembre, le Registre international des dommages causés par l'agression de la Russie contre l'Ukraine (RD4U) a achevé l'ouverture progressive de ses 43 catégories de réclamations. Les particuliers, les personnes morales et l'État ukrainien peuvent désormais déposer des demandes pour des dommages survenus à partir du 24 février 2022. Le Registre a déjà reçu environ 195 000 demandes, dont plus de 65 000 ont été enregistrées comme recevables.