Registre international des dommages causés à l'Ukraine
Le Registre international des dommages causés à l'Ukraine est une initiative internationale créée lors du sommet du Conseil de l'Europe à Reykjavík en mai 2023. Il constitue la première composante d'un futur mécanisme international de réparation et a pour vocation de rassembler les preuves des dommages et pertes subis par l'Ukraine, ses citoyens et ses entités depuis le 24 février 2022. Il est administré dans le cadre du Conseil de l'Europe et ses travaux quotidiens sont dirigés par un directeur exécutif.
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Le registre international des dommages pour l'Ukraine ouvre ses 43 catégories de réclamations
Le 30 septembre, le Registre international des dommages causés par l'agression de la Russie contre l'Ukraine (RD4U) a achevé l'ouverture échelonnée de ses 43 catégories de réclamations, permettant aux particuliers, aux entreprises et à l'État ukrainien d'enregistrer les préjudices subis depuis le 24 février 2022. Environ 195 000 demandes ont déjà été reçues, dont plus de 65 000 ont été jugées recevables. Le Registre ne fixe pas les montants d'indemnisation ; les réclamations acceptées seront transmises à la future Commission internationale d'indemnisation.