Registre international des dommages causés à l'Ukraine
Le Registre international des dommages causés à l'Ukraine est une initiative internationale créée lors du sommet du Conseil de l'Europe à Reykjavík en mai 2023. Il constitue la première composante d'un futur mécanisme international de réparation et a pour vocation de rassembler les preuves des dommages et pertes subis par l'Ukraine, ses citoyens et ses entités depuis le 24 février 2022. Il est administré dans le cadre du Conseil de l'Europe et ses travaux quotidiens sont dirigés par un directeur exécutif.
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Le Registre des dommages ouvre ses 43 catégories de réclamations liées à l'agression russe
Le 30 septembre, le Registre international des dommages causés par l'agression de la Russie contre l'Ukraine (RD4U) a achevé l'ouverture progressive de ses 43 catégories de réclamations. Les particuliers, les personnes morales et l'État ukrainien peuvent désormais déposer des demandes pour des dommages survenus à partir du 24 février 2022. Le Registre a déjà reçu environ 195 000 demandes, dont plus de 65 000 ont été enregistrées comme recevables.