Registre international des dommages causés par l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine
Le Registre international des dommages causés par l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine a été créé en 2023 par le Conseil de l'Europe afin de documenter et d'enregistrer les dommages subis par l'Ukraine et ses citoyens à la suite de l'invasion russe à grande échelle. Il fonctionne comme un élément du futur mécanisme international d'indemnisation et vise à constituer une base probante pour les demandes de réparation ultérieures. Son siège se trouve à Strasbourg.
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Le Registre des dommages ouvre ses 43 catégories de réclamations liées à l'agression russe
Le 30 septembre, le Registre international des dommages causés par l'agression de la Russie contre l'Ukraine (RD4U) a achevé l'ouverture progressive de ses 43 catégories de réclamations. Les particuliers, les personnes morales et l'État ukrainien peuvent désormais déposer des demandes pour des dommages survenus à partir du 24 février 2022. Le Registre a déjà reçu environ 195 000 demandes, dont plus de 65 000 ont été enregistrées comme recevables.