Registre international des dommages causés par l'agression de la Russie contre l'Ukraine
Le Registre international des dommages causés par la Fédération de Russie à l'Ukraine est un mécanisme international créé pour documenter et enregistrer les dommages matériels subis par l'Ukraine à la suite de l'agression armée de la Russie. Il a été institué lors du Sommet du Conseil de l'Europe à Reykjavik en mai 2023 et son siège se trouve à La Haye. Premier élément d'un futur Mécanisme international d'indemnisation, il accepte les demandes des personnes physiques, des personnes morales et de l'État ukrainien.
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Le Registre des dommages ouvre ses 43 catégories de réclamations liées à l'agression russe
Le 30 septembre, le Registre international des dommages causés par l'agression de la Russie contre l'Ukraine (RD4U) a achevé l'ouverture progressive de ses 43 catégories de réclamations. Les particuliers, les personnes morales et l'État ukrainien peuvent désormais déposer des demandes pour des dommages survenus à partir du 24 février 2022. Le Registre a déjà reçu environ 195 000 demandes, dont plus de 65 000 ont été enregistrées comme recevables.