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Cour de justice de l'Union européenne

La Cour de justice de l'Union européenne est l'institution judiciaire de l'UE, chargée d'interpréter et d'appliquer le droit de l'Union. Elle siège à Luxembourg et fonctionne aux côtés du Tribunal et de juridictions spécialisées. Ses arrêts sont, dans la plupart des catégories d'affaires, définitifs et constituent une jurisprudence unique contraignante pour tous les États membres.