Organisations · 0 article

Tribunal de district de Lublin-Ouest

Le tribunal de district de Lublin-Ouest (Sąd Okręgowy w Lublinie Zachód) est une juridiction de droit commun située dans la partie occidentale de la voïvodie de Lublin, en Pologne. Il traite les affaires pénales, civiles et administratives en tant que juridiction de première instance dans les limites de sa compétence territoriale. Il fait partie du système unifié des tribunaux de droit commun polonais, placé sous la tutelle du ministère de la Justice.

Cette organisation n’apparaît pas encore dans les articles publiés.