Premier procès pour crime de guerre lié à l'export de céréales volées : un capitaine russe visé
Le Service de sécurité ukrainien (SBU) et le parquet général ont notifié, lundi 19 octobre, un capitaine russe du navire de charge MATROS POZYNICH de sa mise en cause pour crime de guerre. Il est accusé d'avoir exporté plus de 54 000 tonnes de blé ukrainien depuis Sébastopol occupé vers le port syrien de Latakia en 2022-2023. Le parquet général par intérim, Anton Kovalsky, a indiqué qu'il s'agissait de la première qualification de crime de guerre en Ukraine pour l'exportation illégale de céréales issues de territoires occupés.
L'essentiel
- Notification de suspicion, lundi 19 octobre, contre le capitaine russe du navire MATROS POZYNICH.
- Plus de 54 000 tonnes de blé ukrainien exportées de Sébastopol occupé vers Latakia (Syrie) en deux voyages : 27 074 tonnes en novembre 2022, 27 300 tonnes en janvier 2023.
- Première qualification en Ukraine de crime de guerre pour l'exportation illégale de céréales depuis un territoire occupé, annoncée par le procureur général par intérim Anton Kovalsky.
- Le capitaine aurait fait passer la cargaison pour du blé d'origine russe et désactivé l'AIS en transmettant de fausses positions pour dissimuler la route.
- Mise en cause notifiée par contumace, sous l'article 438, partie 1, et l'article 332-1 du code pénal ukrainien.
- Enquête conjointe du parquet, du SBU et d'experts internationaux ; autorités indiquent que d'autres participants à la filière sont recherchés.
Pourquoi c’est important
Cette affaire crée un précédent juridique en Ukraine : pour la première fois, l'exportation illicite de céréales depuis un territoire occupé est formellement qualifiée de crime de guerre, ce qui ouvre la voie à des poursuites similaires. L'ampleur du volume concerné (plus de 54 000 tonnes sur deux cargaisons) suggère une filière organisée plutôt qu'un acte isolé. La démarche, élaborée avec des experts internationaux, vise une assise probatoire utilisable au-delà de la seule procédure ukrainienne.
Ce qui s’est passé
Lundi 19 octobre, le SBU et le parquet général ukrainien ont notifié par contumace un capitaine russe de sa mise en cause pour violation des lois et coutumes de la guerre. Selon l'enquête, son navire, le MATROS POZYNICH, a effectué en novembre 2022 et janvier 2023 deux rotations depuis le port fermé de Sébastopol, en Crimée occupée, vers Latakia (Syrie), embarquant au total 54 374 tonnes de blé ukrainien saisi illicitement par des représentants de l'État agresseur. La cargaison aurait été présentée comme d'origine russe ; le capitaine aurait périodiquement désactivé le système d'identification automatique (AIS) et transmis de fausses positions pour dissimuler la route. Les faits sont qualifiés au titre de l'article 438 partie 1 (crimes de guerre) et de l'article 332-1 du code pénal ukrainien. Le procureur général par intérim Anton Kovalsky a présenté cette qualification comme une première en Ukraine pour ce type d'exportation. Les autorités indiquent que l'affaire dépasse ce seul capitaine et que d'autres participants à la filière sont recherchés.
Ce qu’en disent les sources ukrainiennes
La couverture ukrainienne présente la notification de suspicion comme un acte officiel et inédit des autorités, en insistant sur le précédent juridique créé. Elle souligne la nationalité russe du suspect, le volume des céréales (plus de 54 000 tonnes) et les méthodes de dissimulation (fausse origine russe de la cargaison, coupure de l'AIS, falsification des positions). Elle cite longuement le procureur général par intérim Anton Kovalsky sur le cadre probatoire, développé avec des experts internationaux, et insiste sur la portée élargie de l'enquête, d'autres participants étant recherchés.
Là où les récits divergent
Les sources ukrainiennes s'accordent sur les dates de novembre 2022 et janvier 2023 pour les deux cargaisons ; НВ, hromadske et Радіо Свобода mentionnent simplement 2022 et 2023 sans préciser janvier pour la seconde rotation. Une autre divergence, plus mineure, porte sur la partie de l'article 332-1 retenue (partie 2 selon certaines sources, partie 3 selon d'autres).
Contexte
D'après l'enquête, le blé provenait de Sébastopol, en Crimée occupée, et a été expédié vers Latakia en Syrie. Le capitaine aurait fait passer la cargaison pour du blé russe et désactivé l'AIS tout en transmettant de fausses positions pour dissimuler la route. Le procureur général par intérim Anton Kovalsky a indiqué que la preuve du seul export ne suffisait pas : les enquêteurs ont dû établir la provenance des céréales, les conditions de leur saisie, leurs déplacements, les moyens de dissimulation et le rôle délibéré de personnes identifiées.