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Cour européenne des droits de l'homme

La Cour européenne des droits de l’homme est un organe judiciaire international du Conseil de l’Europe, chargé d’examiner les requêtes relatives au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Elle rend des arrêts juridiquement obligatoires à l’encontre des États parties et peut également donner des avis. Son siège se trouve à Strasbourg.

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