Commission de Venise
La Commission de Venise est l'organe consultatif du Conseil de l'Europe en matière de droit constitutionnel, créé en 1990. Son nom officiel est Commission européenne pour la démocratie par le droit, et elle est basée à Venise et Strasbourg. Elle rend des avis sur les projets de loi et les réformes constitutionnelles dans les États membres du Conseil de l'Europe et au-delà, notamment en Ukraine.
Cette organisation n’apparaît pas encore dans les articles publiés.