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Centre d'arbitrage suisse

Un centre d'arbitrage international basé à Genève qui tranche les litiges entre États et investisseurs étrangers sur la base de traités bilatéraux d'investissement. Issu de l'ancien mécanisme du CIRDI auprès de la Banque mondiale, il fonctionne depuis 2021 comme une institution suisse indépendante sous l'égide de la Confédération suisse. Des États, dont l'Ukraine, saisissent ce centre pour des affaires de protection des investissements.

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