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Tribunal arbitral du sport

Le Tribunal d’arbitrage du sport (CAS) est un organisme international chargé de trancher les différends et d’examiner les appels liés aux compétitions sportives et à la réglementation sportive. Il fonctionne sous l égide du Comité international olympique et dispose d’une compétence fondée sur la Charte olympique et le Code du CIO. Ses décisions sont rendues exécutoires dans le cadre des mécanismes d’arbitrage des fédérations internationales et des organismes antidopage.